Accès au portail 

Encore un peu de patience, le portail adhérent va bientôt être disponible.

En attendant de pouvoir vous familiariser avec la nouvelle façon de télédéclarer, voici quelques éléments à découvrir :

 Quand le portail sera disponible: une fois connecté sur votre espace adhérent : (vous aurez suivi au préalable la procédure de 1ère connexion pour créer votre mot de passe.)

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1 : Cliquez sur le bouton « Ma cotisation 2019 »

2 : Mettez à jour la liste de vos salariés et  la déclaration de l'effectif

  • Vérifiez les salariés temps plein /temps partiel (case à décocher pour un temps partiel) A la dernière colonne

La cotisation  pour les adhérents annuels sera calculée sur cette base de mise à jour

  • Débauchez les salariés en précisant la date de départ

  • Ajoutez les nouveaux embauchés en indiquant la date de début de leur contrat, le poste selon le code PCS et la fonction

  • Pour chaque salarié en poste :

-leur temps de travail (de base les salariés sont déclarés à temps plein

-corriger les noms mal orthographiés et les dates de naissance incorrectes

- vérifier la catégorie SIS/SIR

3 : Une fois les modifications terminées, les mises à jour effectuées, cliquez sur le bouton « valider» pour finaliser votre déclaration.

4 : Vérifiez les éléments déclarés, choisissez votre mode de règlement puis validez votre déclaration

 

5 : Vérifiez votre boite mail: un accusé de réception est automatiquement renvoyé résumant les éléments de la déclaration, accompagné du bordereau déclaratif (pour les entreprises annuelles) et de la liste des salariés.

 

6: Paiement

  • si vous choisissez le paiement par chèque : envoyer votre règlement avec la copie signée du bordereau validé.

  • si vous choisissez le paiement par virement : envoyer  la copie signée du bordereau validé, la case virement cochée. N’oubliez pas d’indiquer votre n°d’adhérent et le n° du bordereau lors du virement

  • si vous êtes en prélèvement : envoyez  la copie signée du bordereau validé, la case prélèvement  sera automatiquement cochée.

 

En cas d'erreur, nous vous demandons de prendre contact très rapidement avec le Service Adhérents par mail : espaceadherent@santetravail73.org

 

Prochainement  et dès l’ouverture du portail, vous recevrez un courrier vous mentionnant les nouvelles règles de facturation de la cotisation annuelle pour les adhérents ayant une activité annuelle.

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Extrait du courrier que vous allez recevoir prochainement, Rappel des nouvelles règles de facturation de la cotisation annuelle :

1 : Calcul de la cotisation des entreprises à activité annuelle.

 

A compter du 1e janvier 2019, nous avons mis en place un nouveau mode de tarification.

 

Le calcul précédent basé sur la masse salariale est abandonné au profit d’un calcul sur la déclaration nominative des salariés présents à l’effectif de l’entreprise à la date de la déclaration.

 

Pour 2019, il vous sera demandé, lors de votre déclaration, de préciser, pour chaque salarié, s’il est à temps plein ou temps partiel.

 

Plus précisément, sera considéré comme contrat temps plein tout contrat dont la durée mensuelle de travail est supérieure ou égale à 151h67 et sera considéré comme contrat temps partiel tout contrat dont la durée mensuelle de travail est inférieure à 151h67, indépendamment de tout accord d’entreprise et/ou de branche.

 

Le tarif appliqué sera de 95 € HT pour chaque salarié déclaré à temps plein et de 85 € HT pour chaque salarié déclaré à temps partiel, quel que soit le type de contrat et la durée du contrat.

 

Il est à noter que les contrats d’apprentissage seront toujours exonérés.

 

Pour les salariés ayant un contrat dont la durée de travail est décomptée dans le cadre d’un forfait jour, le salarié est pris en compte au titre d’un temps plein.

 

Pour information, sur le portail, lors de la déclaration, une case sera cochée par défaut indiquant un temps plein. Pour déclarer les salariés à temps partiel, l’adhérent devra simplement décocher la case. Une notice explicative et précise est jointe à ce courrier.

 

Pour cela, le SST73 doit être en mesure de contrôler l’exactitude des déclarations de ses adhérents sur la base desquelles le montant de la cotisation a été calculé, notamment par la présentation des états fournis auprès de la Sécurité Sociale ou de l’administration fiscale.

 

En cas de non réponse à l’appel de cotisation, dans les temps impartis, vous serez facturé sur la base de 130€ HT par salarié connus de notre service. Les tarifs 2019, validés par le Conseil d'Administration en date du 15 octobre 2018  sont consultables sur le www.sst73.org rubrique espace adhésion/tarifs.

 

Une cotisation complémentaire sera appelée pour tout salarié non déclaré sur la liste communiquée lors de l’appel de cotisation. Celui-ci fera l'objet d'une facturation d'un montant de 95€HT lors de sa première visite, indépendamment de la notion de temps plein, temps partiel.

 

Pour rappel :

La cotisation permet :

- un suivi individuel des personnels y compris les visites à la demande des salariés et les éventuels examens médicaux complémentaires ;

- des éventuelles actions collectives qu’elles soient réalisées par le médecin ou par les autres Membres de l’équipe pluridisciplinaire.

 

 

2 : Les éléments de déclaration.  

 

Pour chaque salarié déclaré, l’adhérent devra indiquer son type de suivi (SI, SIR ou SIA, détail dans l’onglet « téléchargement ») ainsi que le code PCS de chaque salarié en sus de la fonction. (Le code CSP est inscrit sur les DSN lors de la déclaration mensuelle).

 

 

3 : L’arrêt définitif du compte tiers déclarant pour les cabinets comptables.

 

Si vous aviez l’habitude de confier votre télédéclaration à votre cabinet comptable, celui-ci ne sera plus en mesure d’y répondre avec ses identifiants tiers déclarant.

 

Aucun identifiant ne sera transmis par le service de santé au travail auprès du cabinet comptable pour le compte de son client /adhérent. Il vous appartient de lui transmettre vos codes d’accès si vous souhaitez toujours confier cette déclaration à un tiers.

 

4 : Les nouveaux identifiants de connexion au portail.

 

Depuis fin 2018, nous avons changé de logiciel métier, ce qui a engendré un changement de portail. A ce titre vous devrez activer votre compte adhérent en utilisant le lien « première connexion ». le code adhérent ainsi que le mail où sera envoyé le lien seront indiqués sur le courrier.

 

Lien vers les codes PCS : lien vers la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) 

Lien vers les catégories SIS/SIR/SIA

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