Le décret 2024-307 du 4 Avril 2024 demande à l'employeur d’établir une liste actualisée des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés aux agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
Cette liste doit contenir :
les substances auxquelles chaque travailleur est susceptible d'être exposé
les informations connues sur la nature, la durée et le degré de l'exposition
Pas de formalisme imposé pour cette liste, elle peut être sous format word, tableau excel, …
L'employeur doit :
Mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés
Présenter cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du CSE (Comité Social et Economique)
Transmettre la liste et ses actualisations au Service de Prévention et de Santé au Travail (au Médecin du travail). Cette liste incrémentera le DMST (Dossier Médical en Santé au Travail) et sera conservée pour une durée d'au moins 40 ans.
☛ Pour les travailleurs temporaires :
L'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste concernant ce travailleur
L'entreprise de travail temporaire communique ces informations à son SPST en
vue de compléter le DMST
☛ Pour plus d’informations, consulter le Potasse Ta Chimie n°7 - SUIVI POST-PROFESSIONNEL & TRAÇABILITE DES EXPOSITIONS
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