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Loi Travail - Organisation de la médecine du travail

Dernière mise à jour : 18 août 2022

Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel et décret 2016-1908 du 27 décembre 2016.


Ci dessous :

  • Note de synthèse aux entreprises

  • Schéma récapitulatif du suivi médical

  • Tableau récapitulatif des risques professionnel par type de suivi

  • Les missions des services de santé au travail

 

Note de synthèse aux entreprises


Note entreprises
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Schéma récapitulatif du suivi médical



Tableau récapitulatifs des risques professionnel par type de suivi


tableau_récapitulatif_risques_profession
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Les missions des services de santé au travail




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