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Loi Travail - Organisation de la médecine du travail

Dernière mise à jour : 18 août 2022

Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel et décret 2016-1908 du 27 décembre 2016.


Ci dessous :

  • Note de synthèse aux entreprises

  • Schéma récapitulatif du suivi médical

  • Tableau récapitulatif des risques professionnel par type de suivi

  • Les missions des services de santé au travail

 

Note de synthèse aux entreprises


 

Schéma récapitulatif du suivi médical



Tableau récapitulatifs des risques professionnel par type de suivi


 

Les missions des services de santé au travail




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