Protocole national santé sécurité - Version du 29 janvier 2021

Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021.

Le protocole fixe :


·de nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres

Le protocole précise qu’il faut respecter une distance physique d’au moins un mètre, réévaluée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (par exemple, les métiers très spécifiques pour qui le port du masque permanent n’est pas possible) ou les espaces de restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs.

·l’interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes, (étant précisé que les masques artisanaux ne correspondent pas à la catégorie 1).


Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.


Les masques grand public filtration supérieure à 90% (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3.

Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton et ils répondent aux spécifications en vigueur : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-auxmasques-grand-public

Ils sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.






Le protocole précise s’agissant du port du masque dans les ateliers qu’ « Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ».

Le maintien des règles relatives au télétravail



Lire le protocole :

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