REGLEMENTATION

Le système de Santé au Travail, autrefois appelé Médecine du Travail, a connu plusieurs réformes déterminantes depuis une dizaine d’année, faisant évoluer ses dispositions règlementaires en accord avec les attentes croissantes de la société en matière de protection sanitaire et sociale et les engagements européens de la France.

 

Les grands principes sur lesquels repose l'organisation française de la Santé au travail sont                     

 

  • l’universalité

  • la spécialisation et l’indépendance professionnelle des médecins du travail

  • la vocation exclusivement préventive du système 

 

Consultez dans cette rubrique 
  • Les obligations de l’employeur en matière de Santé au travail > consultez la page 

  • L’historique de la Santé au travail et ses grandes réformes > consultez la page 

  • Le projet de service du Service de Santé au Travail en Savoie, qui définit nos priorités d’action > consultez la page  

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