Le suivi saisonnier

Article D4625-22


Qu'est-ce qu'une AFP ?

Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, le service de prévention et de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises. Cette action remplace la visite d’embauche.

Cette session d’information interactive est dispensée en petit groupe d’une dizaine de salariés, sur une durée maximale d’une heure, et peut se dérouler au sein du Service de Santé au Travail ou dans les locaux de l’entreprise.


Outre l’information des salariés sur le rôle et la mission des Services de Santé au Travail, l’objectif est d’inciter ceux-ci à être acteurs de leur santé et leur sécurité et leur apporter des outils de compréhension d’une démarche de prévention des risques pour préserver leur état de santé sur le lieu de travail : savoir repérer des risques dans un environnement de travail, prendre conscience du danger qui pourrait se présenter à eux, savoir supprimer les risques, les éviter ou limiter leurs effets.

L’échange est construit avec le salarié autour de son expérience professionnelle et de ses situations de travail.

Une attestation de participation des salariés est adressée a posteriori, justifiant du respect des obligations réglementaires.


Qu'est-ce qu'un contrat saisonnier ?


L'article L.1242-2 du Code du Travail, modifié par la Loi Travail, pose désormais une définition précise du contrat à durée déterminée saisonnier.

" Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. "