TARIFS

L'adhésion au Service de santé au travail en Savoie comprend une participation financière aux frais d'organisation et de fonctionnement du service qui se compose :

  • du versement d'un droit d'entrée par salarié : correspondant à l'ouverture du dossier de l'entreprise et payable au moment de l'adhésion

  • d'une cotisation annuelle : qui couvre l'ensemble des charges résultants de la mise à disposition des moyens humains et matériels par le Service, pour l'exécution des missions du Médecin du travail et de l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire auprès de l'entreprise adhérente

 

Droit d'entrée 2019

Il est fixé à 25.00€ HT soit 30.00€ TTC par salarié en 2019.

Il est nécessaire de procéder au règlement de ce droit d'entrée pour que la procédure d'adhésion puisse aboutir.  

 

 

Cotisations 2019

La cotisation annuelle couvre la prestation en Santé au travail délivrée par l'équipe pluridisciplinaire, composée notamment des Médecins du travail, des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, des Infirmiers et des Assistants prévention Santé au travail

Pour les entreprises à activité annuelle :

A compter du 1er janvier 2019, nous mettons en place un nouveau mode de tarification.

 

Le calcul précédent basé sur la masse salariale est abandonné au profit d’un calcul sur la déclaration nominative des salariés présents à l’effectif de l’entreprise depuis le 1er janvier.

 

Dès 2019, il vous sera demandé, lors de votre déclaration, de préciser, pour chaque salarié, s’il est à temps plein ou temps partiel. Ces informations seront également demandées par le service médical lors du suivi du salarié.

 

Plus précisément, sera considéré comme contrat temps plein tout contrat dont la durée mensuelle de travail est supérieure ou égale à 151h67 et sera considéré comme contrat temps partiel tout contrat dont la durée mensuelle de travail est inférieure à 151h67, indépendamment de tout accord d’entreprise et/ou de branche.

 

Le tarif appliqué sera de 95 € HT pour chaque salarié déclaré à temps plein et de 85 € HT pour chaque salarié déclaré à temps partiel, quel que soit le type de contrat et la durée du contrat.

 

Il est à noter que les contrats d’apprentissage seront toujours exonérés.

 

Pour les salariés ayant un contrat dont la durée de travail est décomptée dans le cadre d’un forfait jour, le salarié est pris en compte au titre d’un temps plein.

 

Pour information, sur le portail, lors de la déclaration, une case sera cochée par défaut indiquant un temps plein. Pour déclarer les salariés à temps partiel, l’adhérent devra simplement décocher la case. Une notice explicative et précise sera à votre disposition sur le portail.

Un appel de cotisation est adressé chaque année aux entreprises adhérentes : il indique les bases de calcul de la cotisation, la périodicité, le mode de paiement et la date limite d'exigibilité.

 

Le bordereau annuel de cotisations est établi par l'adhérent en ligne, sur le portail informatique mis à disposition par le Service de Santé au Travail en Savoie, et en application des règles en vigueur fixées par le Conseil d'Administration pour l'année considérée. 

 

  • Pour les adhérents ayant une activité annuelle, un appel de cotisations sera envoyé l'année suivant votre adhésion.

  • Pour les adhérents ayant une activité saisonnière hiver ou été : Les visites assurées par un professionnel de Santé du service sont facturées par salarié : 120.00€ HT. Les actions de formation et de prévention (AFP) sont facturées par salarié : 120.00€ HT

  • Pour les adhérents ayant une activité Intérimaire/PRESTAMED/CMB : Les visites assurées par un professionnel de Santé du service sont facturées par salarié : 120.00€ HT   

  • Pour les adhérents ayant une activité d'insertion / d'employeur de gens de maison :  Les visites assurées par un professionnel de Santé du service : 80.00€ HT

Pour plus de renseignements concernant les tarifs: accédez à la grille tarifaire 2019

Comprendre la cotisation : retour sur les missions, le financement et la gouvernance de l'association: >visionner le film

Facturation supplémentaire

Cotisation nouveau nom : tout salarié pris en charge par le service et non déclaré sur l’appel de cotisation  donne lieu à une facturation supplémentaire : 95 € HT /salarié.

 

Pour les nouveaux adhérents,  lors de l’adhésion: 95 € HT /salarié.


>> Consultez le règlement intérieur du Service de Santé au Travail en Savoie pour plus de détails sur les conditions tarifaires d'adhésion > cliquez ici

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