VISITE A L'EMBAUCHE

La visite médicale d’embauche, dont l'organisation est à l'initiative de l'employeur, a pour objectif d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail et donne l’occasion de l’informer sur les risques des expositions au poste de travail, le suivi médical nécessaire et les moyens de prévention à mettre en œuvre.

> consultez l’article R.4624-10 du Code du travail

Tous les salariés bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé (CDI/CDD/Saisonnier/intérimaire).

 

Suivi hors risques particuliers (SI) : LA VISITE D’INFORMATION ET DE PREVENTION (VIP INITIALE)

Les salariés qui ne sont pas exposés à un risque particulier bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier en santé au travail). La visite doit être faite dans les 3 mois  (dans les 2 mois suivant l’embauche pour les apprentis) suivant l’embauche et  donne lieu à une attestation de suivi.

 

Objectif de la VIP INITIALE :

>interroger le salarié sur son état de santé.

>l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail.

>le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

>identifier si son état de santé  ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.

>l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

 

La périodicité :

La périodicité entre les visites n’est pas fixe mais elle est plafonnée par la loi à 5 ans. Chaque médecin détermine le suivi en fonction de l’état de santé du salarié, de son âge, de ses conditions de travail ou des risques professionnels auxquels il est exposé.

 

Cas particuliers :

Les salariés travailleurs de nuit, mineurs et les travailleurs exposés aux agents biologiques pathogènes catégorie 2 ou aux champs électromagnétiques bénéficient d’une VIP INITIALE avant la prise de poste.

 

Les travailleurs handicapés et titulaires d’une pension d’invalidité sont réorientés vers le médecin du travail.

Les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher sont réorientées vers le médecin du travail si elles le souhaitent.

VIP périodique tous les 3 ans maximum pour les travailleurs de nuit, handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité.

 

Cas de dispense de la visite d’information et de prévention :

Lorsque le salarié a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans (ou pour les salariés mentionnées à l’article R.4624-17, c'est-à-dire notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit, dans les 3 ans précédant son embauche), l’organisation d’une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

-le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;

-le médecin du travail intéressé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;

-aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou aucune mesure d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du salarié ou bien encore aucun avis d’inaptitude rendu pour le salarié qui relèvent d’un suivi individuel renforcé, n’a été émis au cours des cinq dernières années (ou au cours des 3 dernières années pour les travailleurs mentionnés à l’article R.4624-17).

  

Suivi individuel renforcé : (SIR) L’EXAMEN MEDICAL D’APTITUDE (EMA)

Les salariés exposés à des risques particuliers (voir liste des risques ci-dessous) bénéficient d’un examen médical d’aptitude qui doit être réalisé par le médecin du travail avant l’embauche. Cet examen donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude.

Objectif de l’examen médical d’aptitude:

>s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter.

>proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

>rechercher si la salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ou un tiers.

>informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire.

>sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

 

La périodicité :

La périodicité entre les examens médicaux n’est pas fixe mais elle est plafonnée par la loi à 4 ans. Chaque médecin détermine le suivi en fonction de l’état de santé du salarié, de son âge, de ses conditions de travail ou des risques professionnels auxquels il est exposé. A noter qu’une visite intermédiaire (donnant lieu à une attestation de visite) doit être effectuée dans l'intervalle par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier en santé au travail) au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail)

 

Cas particuliers :

Pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants catégorie A et les jeunes affectés à des travaux dangereux, la périodicité maximal de l’examen médical périodique d’aptitude est réduite à 1 an.

Cas de dispense de l’examen médical à l’embauche :

Lorsque le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédent son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’embauche n’est pas requise dès lors que les conditions suivantes sont réunies :

-le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;

-le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;

-aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou aucune mesure d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du salarié ou bien encore aucun avis d’inaptitude rendu pour le salarié qui relèvent d’un suivi individuel renforcé, n’a été émis au cours des deux dernières années.

 

Suivi des saisonniers :

Contrat de travail > à 45 jours affectés à des postes à risques (suivi individuel renforcé (SIR):

Un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif affectés à des emplois présentant des risques particuliers.

Cet examen médical d’embauche n’est pas requis pour les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, dès lors qu’une inaptitude n’a été reconnue lors du premier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédent.

 

Contrat de travail > à 45 jours affectés à des postes autres qu’ à risques:

Les salariés bénéficient d’action de formation et de prévention.

 

Contrat de travail < à 45 jours affectés à des postes autres qu’ à risques :

Les salariés bénéficient d’action de formation et de prévention.

 

VOIR LA LISTE DES RISQUES

 

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