VISITE DE PRE-REPRISE

Depuis le 1er juillet 2012, une visite de pré-reprise doit systématiquement être organisée à l’initiative du Médecin traitant du salarié, du Médecin conseil des organismes de Sécurité sociale, ou du salarié lui-même, en vue de favoriser la reprise d’activité d’un salarié après un arrêt de travail de plus de 3 mois.

> consultez l’article R.4624-20 du Code du travail 

 

Cette visite de pré reprise a lieu durant l’arrêt de travail du salarié.

Elle a pour but de préparer la reprise du travail, si celle-ci s’annonce difficile.

 

Le Médecin du travail est ainsi en mesure à cette occasion, de recommander certains aménagements du poste de travail, ou d’orienter le salarié vers des solutions de reclassement et/ou de formations professionnelles, en vue de faciliter sa réinsertion professionnelle.

 

Si cette visite ne peut se substituer à la visite de reprise et ne donne en conséquence pas lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude pour le salarié, le Médecin du travail assure toutefois la traçabilité de cette visite médicale qui peut dispenser de la double visite dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude

> consultez l’article R.4624-31 du Code du travail  

 

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VISITE DE REPRISE

 

Mise en place afin d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi en cas d’absence, la visite de reprise s’organise, à l’initiative de l’employeur,  nécessairement : 

  • après un congé maternité

  • après une absence pour cause de maladie professionnelle

  • après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

 

En vue de prendre, le cas échéant, les dispositions qui conviennent à la réinsertion en activité du salarié, elle doit obligatoirement avoir lieu doit lors de la reprise du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.

 

L’employeur doit ainsi saisir le Service de Santé au Travail dès l’instant où il prendra connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, afin que le Service puisse organiser cette visite dans les délais impartis et mettre ainsi un terme à la suspension du contrat de travail. 

 

Elle permet ainsi de donner lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste, mais est également un moyen pour le Médecin du travail de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ou examiner les propositions faites en ce sens par l’employeur,  pour accompagner le retour du salarié et si nécessaire favoriser son maintien dans l’emploi.

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PROCEDURE D'INAPTITUDE

L’avis d’inaptitude peut être délivré par le médecin du travail en une seule visite ou après deux visites qui dès lors se succèdent dans un délai maximal de 15 jours.

Il devra réaliser ou faire réaliser une étude de poste et des conditions de travail dans l’entreprise, ainsi qu’échanger avec l’employeur, par tout moyen.

 

L’obligation de reclassement est satisfaite si l’employeur a proposé un emploi, en prenant en compte les propositions du médecin du travail ou si ce dernier a mentionné sur l’avis d’aptitude.

 

CONTESTATION DES AVIS

La procédure de contestation des avis du médecin du travail se déroule devant le conseil des prud’hommes.

 

En cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail, le recours s’exerce en référé dans un délai de 15 jours à compter de leur notification.

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