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Élaborée dans le cadre du Club des entreprises, cette charte propose aux entreprises signataires onze engagements pour améliorer le maintien et le retour dans l'emploi des salariés touchés par le cancer. Une dizaine d'entreprises ont signé ce document, en mai dernier dans les locaux de l'Institut national du cancer. Une manière de s’engager de façon opérationnelle à améliorer l’accompagnement des salariés touchés par un cancer. Quatre thèmes structurent cette charte de bonnes pratiques : Accompagner le salarié dans le maintien et le retour en emploi Former et informer les parties prenantes de l’organisation Promouvoir la santé Évaluer et partager Le Club des entreprises est animé conjointement par l’Institut national du cancer, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau des associations régionales (Aract).

Un décret du 9 mai 2017 précise les conditions et modalités de l'obligation de repérage de l'amiante avant travaux, introduite par la loi Travail du 8 août 2016. Afin d'éviter de trouver de l'amiante en cours de chantier, la loi Travail a introduit une obligation explicite de repérage avant travaux. Il s'agit pour "le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles de faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante". Le décret d'application n° 2017-899 du 9 mai 2017, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, liste six domaines d'activité concernés par cette obligation de repérage avant travaux : Immeubles bâtis Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports Navires, bateaux et autres engins flottants Aéronefs Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité Ces secteurs feront l'objet d'arrêtés fixant les conditions dans lesquelles la mission de repérage sera conduite, notamment pour les modalités techniques et les méthodes d'analyse des matériaux. D'autre part, le décret précise les motifs pour lesquels l'opération de repérage ne peut être mise en œuvre. Dans ce cas, la "protection collective et individuelle des travailleurs est assurée par des mesures prévues pour chaque domaine d'activité (...) comme si la présence de l'amiante était avérée". ​ Consultez le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.

Compte rendu ci dessous :

Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT Edition 2019 Document du Ministère de l'action et des comptes publics - Direction générale de l’administration et de la fonction publique.

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTE

Comment fonctionne votre service de Santé au travail Interentreprises. Retour en vidéo sur les missions, le financement et la gouvernance de l'association.

​Cet outil est un guide employeur pour l’aider à faire face aux situations de crises et a pour ambition de l’amener à réfléchir à la mise en place d’actions de prévention. Consulter le guide :

​En ligne depuis plus d’un an, le portail collaboratif Addict’Aide a pour objectif de faciliter la recherche d’information et d’aider à la prise en charge des addictions. Son espace consacré aux entreprises et à la santé au travail a pris de l’ampleur. En ligne depuis plus d’un an, le portail collaboratif Addict’Aide a pour objectif de faciliter la recherche d’information et d’aider à la prise en charge des addictions. Son espace consacré aux entreprises et à la santé au travail a pris de l’ampleur. Construit sur le modèle du portail Addict'Aide, cet espace représente sept sous-ensembles d'acteurs : services publics, mutuelles et complémentaires santé, dirigeants et managers, salariés personnels et leurs représentants, prestataires et autres intervenants, structures médico-sociales ou spécialisées en addictologie, préventeurs et services de santé au travail, chercheurs et étudiants. Une véritable petite cité des entreprises et de la santé au travail, accessible depuis le portail Addict'Aide, via la maison "Les entreprises et la santé au travail" ou via un onglet dédié dans le menu du haut. L'objectif est de prévenir également les addictions sur le terrain du milieu professionnel, où elles représentent un enjeu pour le bien-être au travail. Outre la mise en avant des différents acteurs œuvrant dans le domaine des entreprises et de la santé au travail, plusieurs rubriques sont développées : facteurs de risques, conséquences sur la santé et sécurité au travail, ressources et bonnes pratiques pour agir, données générales sur les addictions en milieu de travail, réglementation et statistiques. À terme, cet espace sur le portail Addict'Aide a volonté à s'imposer comme le site de référence dans la prévention des conduites addictives dans les milieux professionnels. Plus d’infos sur : https://www.addictaide.fr/

A compter du 1er Juin 2017, tous les produits chiques mis sur le marché doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). Il n'y a plus de dérogation possible. Le règlement CLP définit les règles européennes en matières de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Il a pour objectif d'informer clairement les usages des dangers des substances chimiques. Il est applicable depuis le 1er décembre 2010 aux substances et depuis le 1er juin 2015 aux mélanges. Toutefois, une dérogation a permis aux lots de mélanges, déjà présents sur le marché au 1er juin 2015, de circuler pendant deux ans sans être ré étiquetés et ré emballés. Cette dérogation prend fin à partir du 1er juin 2017. Les anciennes étiquettes ne sont donc plus autorisées sur le marché. Dans les entreprises, des produits acquis précédemment, peuvent néanmoins encore porter un vieil étiquetage.

Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel et décret 2016-1908 du 27 décembre 2016. Ci dessous : Note de synthèse aux entreprises Schéma récapitulatif du suivi médical Tableau récapitulatif des risques professionnel par type de suivi Les missions des services de santé au travail Note de synthèse aux entreprises Schéma récapitulatif du suivi médical Tableau récapitulatifs des risques professionnel par type de suivi Les missions des services de santé au travail