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Nos instances

Membres du conseil d'administration au 31/03/2026

Le conseil d'administration

Composé à part égale de 10 représentants des employeurs et 10 représentants des salariés, issus des entreprises adhérentes et désignés par les organisations patronales et salariales représentatives au niveau national et interprofessionnel, il a pour mission :

  • D’administrer le service de santé au travail en proposant des orientations et/ou recommandations en lien avec la politique générale visée par les instances administratives et réglementaires régionales,

  • Voter le budget prévisionnel de l’année N+1

  • Approuver les actions du projet de service élaboré par la mission médico-technique (L. 4622-16)

BUREAU

Président :

Jean-Christophe Jaconelli- MEDEF

Vice-Président :

Franck Roche - CFDT

Trésorière :

Sylvie Morel - FO

Collège employeur

CPME73

Sébastien Bellemin 

Stéphane Revolta

Françoise Camus

MEDEF

Patrick Bailhache

Jean-Christophe Jaconelli

Térence Vial

Sabine Fererro

Maxime Villeminey

U2P

Fabienne Cottaz

Estelle Ezzeddine

Collège salarié

 

CFDT

Thierry Leroy

Franck Roche

CFE-CGC

Philippe Lambeaux

Christophe Bourel

CFTC

Sylvie Ake

Patricia Guillaumin

CGT

Yannick Madelon

Coralie Meunier

FO

Simon Negrignat

Sylvie Morel

Membres de la commission de contrôle au 31/03/2026

La commission de contrôle

Composée pour un tiers de représentants employeurs (5) et pour deux tiers de représentants des salariés (10) des entreprises adhérentes, elle a pour mission de veiller à l’organisation et au fonctionnement du service de prévention et de santé au travail.

 

Le mandat est de 4 ans, la présidence est assurée par le collège Salarié.

BUREAU

Président :

Hakime Mokrane - FO

Secrétaire :

Françoise Camus - CPME73

Collège employeur

CPME73

Françoise Camus

MEDEF

Nassima Tabet

Lorène Lamazière

Jérôme Choudin

U2P

Ghislain Regairaz

Collège salarié

 

CFDT

Thierry Leroy

Franck Roche

CFE-CGC

Philippe Lambeaux

Christophe Bourel

CFTC

Sylvie Ake

Patricia Guillaumin

CGT

Emilie Casillas Carracedo

Coralie Meunier

FO

Hakime Mokrane

Didier Taupelet

Assemblée générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice.


Elle entend et approuve le bilan d’activité et les comptes délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.

La dernière assemblée générale ordinaire a eu lieu le 29 juin 2026.

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Procès verbaux des AG

Règlement intérieur 

Statuts

Projet de service

En application des dispositions législatives, le service de prévention et de santé au travail interentreprises élabore, au sein de la commission médico-technique (Art. D. 4622-29 du Code du travail), un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d'action du service et qui s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 4622-10 du code du travail.

Ce projet est soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Article L.4622-14 du code du travail

Projet de service 2025 - 2030

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