Nos instances

Membres du conseil d'administration au 07/04/2022

Le conseil d'administration

Composé à part égale de 10 représentants des employeurs et 10 représentants des salariés, issus des entreprises adhérentes et désignés par les organisations patronales et salariales représentatives au niveau national et interprofessionnel, il a pour mission :

  • D’administrer le service de santé au travail en proposant des orientations et/ou recommandations en lien avec la politique générale visée par les instances administratives et réglementaires régionales,

  • Voter le budget prévisionnel de l’année N+1

  • Approuver les actions du projet de service élaboré par la mission médico-technique (L. 4622-16)

BUREAU

Président :

Jean-Marc Léoutre - MEDEF

Vice-Président :

Franck Roche - CFDT

Trésorier :

Christian Flachet - FO

Collège employeur

CPME73

Anne Longuet

Stéphane Revolta

Annie Viand

MEDEF

Patrick Bailhache

Jean-Marc Léoutre

Jean-Christophe Jaconelli

Michel Naas

Térence Vial

U2P

Fabienne Cottaz

Gilles Romanet

Collège salarié

 

CFDT

Thierry Leroy

Franck Roche

CFE-CGC

Nelly Lansaque

Pierre-André Petit

CFTC

Sylvie Ake

Johann Le Geldon

CGT

Coralie Meunier

FO

Christian Flachet

Sylvie Morel

Membres de la commission de contrôle au 07/04/2022

La commission de contrôle

Composée pour un tiers de représentants employeurs (5) et pour deux tiers de représentants des salariés (10) des entreprises adhérentes, elle a pour mission de veiller à l’organisation et au fonctionnement du service de prévention et de santé au travail.

 

Le mandat est de 4 ans, la présidence est assurée par le collège Salarié.

BUREAU

Président :

Hakime Mokrane - FO

Secrétaire :

Jean-Christophe Jaconelli - MEDEF

Collège employeur

CPME73

Sébastien Bellemin

MEDEF

Nicolas Colombani

Jean-Christophe Jaconelli

Serge Thiebaud

U2P

Aîda Simal

Collège salarié

 

CFDT

Franck Roche

CFE-CGC

Nelly Lansaque

Pierre-André Petit

CFTC

Sylvie Ake

Johann Le Geldon

FO

Hakime Mokrane

Thierry Mayoral

Assemblée générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice.


Elle entend et approuve le bilan d’activité et les comptes délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.

La dernière assemblée générale ordinaire a eu lieu le 24 juin 2022.

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Procès verbaux des AG

Règlement intérieur 

Statuts

Projet de service

En application des dispositions législatives, le service de prévention et de santé au travail interentreprises élabore, au sein de la commission médico-technique (Art. D. 4622-29 du Code du travail), un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d'action du service et qui s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 4622-10 du code du travail.

Ce projet est soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Article L.4622-14 du code du travail

Projet de service 2020 - 2025

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