Les dispositions réglementaires de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 et du décret d’application 2016-1908 du 27 décembre 2016 réaffirment le principe d’un suivi médico-professionnel et définissent les nouvelles modalités effectives et concrètes de ce suivi.
Tous les salariés bénéficient de ce suivi, dès leur embauche et tout au long de leur parcours professionnel.
Ce suivi est modulé en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur, renforçant ainsi l’importance de l’évaluation des risques, étape fondamentale de la démarche de prévention.
Deux grandes catégories de suivi sont prévues :
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le suivi individuel (SIR) renforcé pour les salariés exposés à des risques particuliers, définis selon 3 catégories indiquées ci-dessous
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le suivi individuel (SIS) pour les salariés non exposés à des risques particuliers ou des cas particuliers
Chaque année, l’employeur déclare à SPST73 à quelle catégorie appartient chacun de ses salariés. Pour cela, il utilise notamment la liste des postes à risques indiquée dans le décret du 27 décembre 2016.
C’est ce que l’on appelle la déclaration obligatoire des effectifs (DOE) réalisée à partir de votre espace Adhérents.
SPST73 ne convoquera pas vos salariés aux visites.
Prenez vos rendez-vous en ligne depuis l’espace Adhérents.
Le SPST 73 s'engage à répondre à vos demandes dans les délais réglementaires.
Vous avez un salarié présentant des problématiques de santé impactant potentiellement son maintien au poste ou des problématiques d’ordre social impactant le travail, ce salarié peut bénéficier d’un accompagnement avec la cellule PDP-sociale. Il est nécessaire de prendre contact avec le médecin du travail .
