art. R. 4624-22 à R. 4624-28 du code du travail
Le suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé des travailleurs exposés à des postes dits « à risque » comprend un examen médical d'aptitude à l’embauche, effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste, à l’exception des apprentis, pour lesquels il doit être réalisé au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.
L’examen médical d'aptitude réalisé dans le cadre du SIR est renouvelé par :
une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail
une visite effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans.
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude
Quels sont les postes à risque qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé ?
La loi définit 3 catégories de postes à risques :
1)L’exposition des salariés à certains risques réglementairement prévus :
amiante
plomb
agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
agents biologiques des groupes 3 et 4
rayonnements ionisants
milieu hyperbare
risque de chute de hauteur lors d’opérations de montage et de démontage d’échafaudages
2) les postes pour lesquels un examen d’aptitude spécifique est nécessaire :
Salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension
Salariés ayant une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques, délivrée par l'employeur (chariot automoteur, grue à tour, engin de travaux publics, nacelle, palan, pont roulant par exemple)
Salariés contraints à des manutentions manuelles inévitables d’un poids supérieur à 55 kg
3) Enfin, du fait de sa responsabilité en matière de santé et de sécurité, il est possible pour un employeur de déclarer en SIR un salarié n’appartenant pas aux listes mentionnées dans le Code du travail telles que précisées ci-dessus. L’employeur peut en effet juger que les missions et l’environnement de travail d’un salarié peuvent nécessiter un suivi médical renforcé.
Pour cela, il doit :
Solliciter l’avis du médecin du travail ;
Recueillir l’avis du comité social et économique s’il en existe un dans l’entreprise (obligatoire à partir de 11 salariés) ;
Faire sa déclaration en cohérence avec le document unique d’évaluation des risques et la fiche d’entreprise ;
Motiver cette inscription en SIR par écrit auprès du médecin du travail.