L’objectif de nos actions est d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail et de les maintenir dans l’emploi malgré leurs vulnérabilités.
Conseils
Ces conseils peuvent se déployer :
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Lors de réunions (CHSCT, cse), lors d’entretiens avec les employeurs, les ressources humaines, les encadrants
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Lors des visites de suivi individuel des salariés
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Par la fiche d’entreprise
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Par le rapport annuel du médecin du travail pour les entreprises de plus de 300 salariés
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Par tous les outils de communication disponibles : téléphone, courriel, visite, entretien, courrier
Actions en milieu de travail
Les AMT proposées sont :
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Accompagnements à la rédaction du Document Unique
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Mesures : bruit, éclairage, ambiances thermiques, risques chimiques, vibrations, poussières de bois….
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Étude de postes de travail
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Risques psycho-sociaux (RPS)
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Travail sur écran
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Choix des EPI
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Prévention des addictions
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Prévention du risque routier….
Ainsi que tout sujet relevant de la santé au travail :
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Dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou diminuer les risques professionnels : évaluation des risques, et notamment le devoir de signalement de risques à l’employeur (article L 4624-9 du Code du travail)
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Conseils sur les prestations de prévention les plus adaptées à l’entreprise
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Traçabilité des expositions des salariés
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Veille sanitaire et recueil de données collectives
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Suivi individuel des salariés : prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi, suivi adapté des travailleurs vulnérables (travailleurs handicapés, femmes enceintes, salariés mineurs), prévention de la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail
Pensez à solliciter votre équipe de santé au travail pour toute question.
Evolutions réglementaires sur le DUER
Ce qui change à compter du 01/04/2022 :
Contexte :
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Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
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Décret n 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences
Les évolutions réglementaires :
➡ Plus de mise à jour annuelle obligatoire pour les TPE de moins de 11 salariés sous réserve qu’elles assurent un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
La mise à jour reste obligatoire pour toutes les entreprises (dès 1 salarié) :
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Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
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Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
➡ Mise en place obligatoire d’actions de prévention à l’issue de l’élaboration du DUER
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Pour les entreprises de plus de 50 salariés
Rédaction d’un "programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail" - nommé Papripact
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Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
Elaboration d’une liste d’actions de prévention qui découle du DUERP
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La mise à jour du Papripact ou de la liste des actions de prévention et de protection doit être effectuée à chaque mise à jour du DUERP, si nécessaire
➡ Le CSE acteur du DUERP
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La réglementation précise que "le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise"
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Les documents de prévention (Papripact ou liste d’actions) doivent être présentés au CSE.
➡ La poly exposition aux agents chimiques est à évaluer
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La réglementation demande la prise en compte des effets combinés de l'ensemble des agents, en cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques.
➡ Archivage et consultation du document unique
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A compter du 31 mars 2022 (pour les versions postérieures à cette date), les entreprises ont l’obligation d’archiver les différentes versions du document unique pendant au moins 40 ans.
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Plateforme prévue pour archivage des versions des DU des entreprises : chaque version du DUERP devra être déposée sur un portail numérique déployé et administré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. La mise en place de ce portail fera l’objet d’un autre texte d’application.
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Pour les entreprises d’au moins 150 salariés : à partir du 1er juillet 2023
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Pour les autres : à partir du 1er juillet 2024
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Avant le déploiement de la plateforme, l’employeur conserve les différentes versions du document unique dans l’entreprise en version papier ou dématérialisé.
➡Accès au DUERP pour les anciens travailleurs
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Les différentes versions du DUERP doivent être tenues à disposition des travailleurs, mais aussi "des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès"
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Pour les anciens travailleurs = accès uniquement aux versions en vigueur durant leur période d'activité dans l'entreprise et aux seuls éléments afférents à l'activité du demandeur
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Les éléments peuvent être mis à disposition des professionnels de santé en charge du suivi médical des travailleurs ou anciens travailleurs
➡Le document unique consultable par le SPST
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DUER doit être mis à la disposition du personnel du service de prévention et de santé au travail
