Cotisation annuelle

Une fois par an

La cotisation annuelle couvre la prestation en Santé au travail délivrée par l'équipe pluridisciplinaire, composée notamment des Médecins du travail, des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, des Infirmiers et des Assistants prévention Santé au travail.


Pour les entreprises à activité annuelle :


A compter du 1er janvier 2019, nous avons mis en place un nouveau mode de tarification.

Le calcul précédent basé sur la masse salariale est abandonné au profit d’un calcul sur la déclaration nominative des salariés présents à l’effectif de l’entreprise depuis le 1er janvier.

Depuis 2019, il vous sera demandé, lors de votre déclaration, de préciser, pour chaque salarié, s’il est à temps plein ou temps partiel. Ces informations seront également demandées par le service médical lors du suivi du salarié.

Plus précisément, sera considéré comme contrat temps plein tout contrat dont la durée mensuelle de travail est supérieure ou égale à 151h67 et sera considéré comme contrat temps partiel tout contrat dont la durée mensuelle de travail est inférieure à 151h67, indépendamment de tout accord d’entreprise et/ou de branche.

Le tarif appliqué sera de 98 € HT pour chaque salarié déclaré à temps plein et de 88 € HT pour chaque salarié déclaré à temps partiel, quel que soit le type de contrat et la durée du contrat.

Il est à noter que les contrats d’apprentissage seront toujours exonérés pour le période de cotisation. (le tarif pour une visite est de 98€ hors appel de cotisation).

Pour les salariés ayant un contrat dont la durée de travail est décomptée dans le cadre d’un forfait jour, le salarié est pris en compte au titre d’un temps plein.

Pour information, sur le portail, lors de la déclaration, une case sera cochée par défaut indiquant un temps plein. Pour déclarer les salariés à temps partiel, l’adhérent devra simplement décocher la case. Une notice explicative et précise sera à votre disposition sur le portail.

Un appel de cotisation est adressé chaque année aux entreprises adhérentes : il indique les bases de calcul de la cotisation, la périodicité, le mode de paiement et la date limite d'exigibilité.

Le bordereau annuel de cotisations est établi par l'adhérent en ligne, sur le portail informatique mis à disposition par le Service de Santé au Travail en Savoie, et en application des règles en vigueur fixées par le Conseil d'Administration pour l'année considérée.


Pour les adhérents ayant une activité annuelle, un appel de cotisations sera envoyé l'année suivant votre adhésion.


Comprendre la cotisation : retour sur les missions, le financement et la gouvernance de l'association: >visionner le film