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A compter du 1er Juin 2017, tous les produits chiques mis sur le marché doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). Il n'y a plus de dérogation possible. Le règlement CLP définit les règles européennes en matières de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Il a pour objectif d'informer clairement les usages des dangers des substances chimiques. Il est applicable depuis le 1er décembre 2010 aux substances et depuis le 1er juin 2015 aux mélanges. Toutefois, une dérogation a permis aux lots de mélanges, déjà présents sur le marché au 1er juin 2015, de circuler pendant deux ans sans être ré étiquetés et ré emballés. Cette dérogation prend fin à partir du 1er juin 2017. Les anciennes étiquettes ne sont donc plus autorisées sur le marché. Dans les entreprises, des produits acquis précédemment, peuvent néanmoins encore porter un vieil étiquetage.

Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel et décret 2016-1908 du 27 décembre 2016. Ci dessous : Note de synthèse aux entreprises Schéma récapitulatif du suivi médical Tableau récapitulatif des risques professionnel par type de suivi Les missions des services de santé au travail Note de synthèse aux entreprises Schéma récapitulatif du suivi médical Tableau récapitulatifs des risques professionnel par type de suivi Les missions des services de santé au travail