Modalités de demande de suivi AFP par l'employeur.
Qu'est-ce qu'une AFP ?
L’AFP (Action de Formation et de Prévention), s’adresse aux salariés en contrat saisonnier. Cette session d’information est dispensée en petit groupe et peut se dérouler au sein du Service de Santé au Travail ou dans les locaux de l’entreprise. Elle peut être commune à plusieurs sociétés. Une session dure en moyenne 1h00. Elle a pour objectif :
· D'informer les salariés sur le rôle et la mission du Service de Santé au Travail,
· De leur permettre d'identifier les risques dans leur environnement de travail,
· De les inciter à être acteurs de leur santé et sécurité.
A l'issue de la formation, une attestation est délivrée avec un exemplaire destiné au salarié et un exemplaire à l'employeur.
La validité de cette attestation correspond à la durée de la mission.
Qu'est-ce qu'un contrat saisonnier ?
L'article L.1242-2 du Code du Travail, modifié par la Loi Travail, pose désormais une définition précise du contrat à durée déterminée saisonnier.
" Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. "