Suivi individuel et suivi saisonnier

Les dispositions réglementaires de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 et du décret d’application 2016-1908 du 27 décembre 2016 réaffirment le principe d’un suivi médico-professionnel et définissent les nouvelles modalités effectives et concrètes de ce suivi.

Tous les salariés bénéficient de ce suivi, dès leur embauche et tout au long de leur parcours professionnel.

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Ce suivi est modulé en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur, renforçant ainsi l’importance de l’évaluation des risques, étape fondamentale de la démarche de prévention.​

Deux grandes catégories de suivi sont prévues :

 

  • le suivi individuel (SIR) renforcé pour les salariés exposés à des risques particuliers, définis selon 3 catégories indiquées ci-dessous

  • le suivi individuel (SIS) pour les salariés non exposés à des risques particuliers ou des cas particuliers

Chaque année, l’employeur déclare à SPST73 à quelle catégorie appartient chacun de ses salariés. Pour cela, il utilise notamment la liste des postes à risques indiquée dans le décret du 27 décembre 2016.

 

C’est ce que l’on appelle la déclaration obligatoire des effectifs (DOE) réalisée à partir de votre espace Adhérents.

SPST73 ne convoquera pas vos salariés aux visites.

Prenez vos rendez-vous en ligne depuis l’espace Adhérents.

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